J.O. 174 du 30 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12986

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Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de Thaïlande

NOR : BUDD0361115V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1292/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 (JOUE no L 181 du 19 juillet 2003), un réexamen du règlement (CE) no 2604/2000 (avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2000) est ouvert afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) avec un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme DIN 53728 (Deutsche Industrienorm), relevant du code NC 3907.60.20, originaire de Thaïlande, produit et exporté vers la Communauté par Indo Pet (Thailand) Ltd (code additionnel TARIC A 468) doivent faire l'objet du droit antidumping institué par l'avis aux importateurs du 7 décembre 2000.

2. Le droit antidumping institué par l'avis susvisé est abrogé, à compter du 20 juillet 2003, pour les importations visées au paragraphe 1.

3. Les autorités douanières sont invitées à prendre, dès le 20 juillet 2003, les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1 du présent avis.